Arrest du Roy

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Arrest du Roy

Arrest du conseil d'estat du Roy. Le roi ordonne que les droits réserver par les édits du mois de juin et août 1716 demeuront totalment esteints & supprimer, à commencer du premier décembre 1719. ... Publier par Phelypeaux.

Taille et type du document: 24x17 cm, papier.