Historische Dokumente und Autographen
Machault d’Arnouville, Jean-Baptiste de - Contrôleur des Finances, Secr. d’État à la Marine
Machault d'Arnouville, Jean-Baptiste de - Contrôleur Général des Finances et Secrétariat d'État à la Marine
Ordonnance concernant le Bois Hoyaux (Hainaut), fief appartenant au baron de Liedekerke, signée autographe par Jean-Baptiste DE MACHAULT D'ARNOUVILLE (*1701 - †1794), comte d'Arnouville, seigneur de Garge et de Gonesse, contrôleur général des finances et secrétaire d'État.
Transcription:
« De par le Roy.
Jean-Baptiste de Machault, chevalier, seigneur d’Arnouville, et autres lieux, conseiller du Roy en tous ses conseils, maistre des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances de la province du Haynaut, pays d’entre Sambre et Meuse, et d’outre Meuse.
Vu la requête à nous presentée par le Sieur Baron de Liedekerke, expositive que le Bois Hoyau dont il est proprietaire est un fief consistant en haute, moyenne et basse justice, lequel est independant de la terre et seigneurie de Vieux Menil ; que neanmoins les gens de loy de cette paroisse avoient imposé led(it) fief Hoyau au rôle du dixieme denier pour l’année 1742 ce qui etoit une nouveauté qui donnoit atteinte aux droits et juridiction dud(it) fief, qui dans tous les tems avoit eté imposé separement aux subsides ordinaires et extraordinaires ; que l’ordonnance par nous rendue le quatre juillet dernier avoit eté surprise par lesd(its) gens de loy, dautant que le bailly de luy Sieur de Liedekerke etant nouvellement etably, et n’ayant aucune connoissance des droits dud(it) fief n’avoit pu, pendant le cours de l’instance, les soutenir ny en raporter les titres ; à ces causes requeroit le supliant qu’il nous plut ordonner que le fief Hoyau, seroit, comme par le passé, taxé aux impositions dans un rolle particulier, dont la repartition seroit faite par ses gens de loy ; vu les pieces jointes à lad(ite) requête, savoir, trois copies collationnées d’actes de reception de foy et hommages dud(it) fief des 14 mars 1433, 31mars 1529 et 26 may 1734, copie collationnée d’un procès verbal du 31 decembre 1623 dressé par les bailly, mayeur et echevins de la seigneurie du Hoyau, de la levée d’un cadavre, et copie collationnée d’un mandement des etats du Haynaut du 22 may 1666 adressé au receveur du Bois Hoyau, pour le payement d’une demy année de deux vingtiemes imposés sur les fonds de lad(ite) province pour l’acquit des charges et subsides ; vu aussy notre ordonnance du quatre juillet dernier, tout consideré, nous ayant egard à la demande du Sieur de Liedekerke ordonnons qu’a commencer de la presente année mil sept cent quarante quatre, il sera compris dans un rôle particulier pour raison de sa taxe de l’imposition du dixieme et de l’abonnement du controlle des actes, à cause de son fief consistant dans le Bois Hoyau; faisons deffenses aux gens de loy de Vieux Mesnil de le comprendre dans leurs assiettes à l’avenir, à la charge neanmoins par led(it) Sieur de Liedekerke de payer au S(ieu)r Barrau receveur des finances à Valenciennes à la decharge de lad(ite) paroisse du Vieux Menil, les sommes auxquelles il a eté imposé pour led(it) Bois Hoyau, ce qui aura lieu pour les années suivantes. Fait à Valenciennes le vingt trois may mil sept cent quarante quatre.
MAUCHALT
Le soussignez Pierre Renaut sergeant de la terre et seignorie du Bois Hoyaut, at signiffiez et delivré copie de lordonnance de Monseigneur lintendant cy dessus a Pierre Francois Bouture ( ?) mayeur du Vieux Maini en son ... tenant lieu du greffe et cest tant pour luy que ses eschevins quil aura a insinuer. Fait ce vingt six de may mil sept cens quarante quatre.
Pierre Renaut »
Lien Wikipédia: Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville
Taille et type du document: 24x36 cm, papier.