Blutel, Charles Auguste Esprit Rose - Député du Dept. Seine-Inférieure.

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Brochure « Réflexion sur le jugement de Louis XVI, par le Citoyen BLUTEL, Député du Département de la Seine-Inférieure: Imprimée par ordre de la Convention Nationale ». Sans date, mais probablement publiée dans la période du 10 novembre au 10 décembre 1792 .

Blutel propose à la Convention Nationale de décréter:

1. Que Louis XVI sera traduit à la barre, pour répondre aux crimes qui lui sont imputés, dont il sera dressé, à cet effet, un acte énonciatif.

2. Qu'après avoir entendu Louis XVI, la Convention déterminera le tribunal qui devra prononcer sur son sort, et les formalités qui devront être observées.

Lien Wikipédia: Charles-Auguste-Esprit-Rose Blutel

Taille et type du document: 20x14 cm, papier. Brochure in--8 en feuilles.