Historische Dokumente und Autographen
Bulletin des Lois - Lois qui autorise le passage des troupes suisses sur le territoire français
Bulletin des Lois de la République Française No. 7, du 27 Brumaire (18 novembre 1795). Lois qui autorise à laisser passer librement les compagnies suisses qui étaient au service de la République Française, pour rentrer en Suisse.
Le Conseil des Anciens, délibérant sur la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, adopte les motifs du Conseil des Cinq-cents, et reconnait l'urgence.
« Le Conseil des Cinq-cents, délibérant sur un message du Directoire exécutif, et considérant que les liaisons d'amitié et de bon intelligence qui unissent la République française à celle des Provinces-Unies, exigent que le gouvernement français favorise, en ce qui peut les concerner, la sortie des troupes suisses du territoire des Provinces-Unies, et leur libre passage sur celui de la République pour se rendre dans leurs Cantons respectifs, déclare qu'il y a urgence. »
Le Conseil des Cinq-Cents, après avoir déclaré qu'il y a urgence, adopte la résolution suivante:
« Le Directoire exécutif est autorisé à laisser passer librement sur le territoire français les compagnies suisses qui étaient au service de la République des Provinces-Unies, et qui doivent rentrer dans leurs Cantons respectifs. La présente résolution sera portée, sans délai, au Conseil des Anciens par un messager d'Etat.
Le Conseil des Anciens approuve la résolution ci-dessus. Signé P.C.L. Baudin (président) et J.A. Creuzé-Latouche, Lanjuinais (secrétaires).
Le Directoire exécutif ordonne que la loi du 27 Brumaire, relative au passage accordé à des troupes suisses sur le territoire de la République, sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la République dans le jour. Fait au palais directorial, le 27 Brumaire de l'an IV.e de la République française, une et indivisible. »
Pour expédition conforme, signé Reubell, président par le Directoire exécutif, le secrétaire général, Lagarde, et scellé du sceau de la République.
Taille et type du document: 21x12cm, papier.