Historische Dokumente und Autographen
Décret de la Convention N. - Relatif à la vente des Meubles & Immeubles provenant des Emigrés
Décret de la Convention Nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République Française.
« Relatif à la vente des Meubles & Immeubles provenant des Emigrés & autres effets nationaux.
La Convention Nationale instruite par la pétition des 48 sections de Paris, & par les adresses de différens districts & départemens, des malversations qui se commettent dans les ventes des meubles & immeubles appartenant à la république, & desirant les prévenir décrète ce qui suit: ... »
Imprimé par le citoyen Nicaisse, à Châteauroux, Département de l'Indre, 1793.
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