Historische Dokumente und Autographen
Décret de la Convention Nationale - Contre les Emigrés
Décret de la Convention Nationale contre les Emigrés.
« Décret de la Convention Nationale, du 28 mars 1793, l'an second de la République Française, contre les emigrés.
La Convention Nationale voulant compléter les dispositions des lois précédentes contre les François qui ont trahi ou abandonné leur patrie dans le moment du danger, ayant entendu le rapport de ses quatre comités de législation, des finances, de la guerre & diplomatique réunis, décrété ce qui fuit:
Titre Premier.
Partie pénale
Section I.
Des peines de l'Emigration.
Section II.
Des effets de la mort civile prononcée contre les Émigrés.
Section III.
De ce qu'on entend par les Émigrés.
Section IV.
Des Exceptions.
Section V.
De la formation & de la continuation des Listes & des Affiches des biens des Émigrés »
etc.
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