Le Directoire Exécutif de la République Helvétique - Bern

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Beschluss des Direktoriums der helvetischen Republik. Copie conforme. Gezeichnet Laharpe, Mousson und mit Autogramm von Hirzel.

Die Gemeinde Bellgarde des Distrikts Gruyère (Fribourg) möchte sich nicht an einer Kreditaufnahme beteiligen. Das Direktorium der helvetischen Republik hat beschlossen auf die Petition der Gemeinde einzugehen. Das Dokument ist eine Kopie des Originals, welches am 17. August 1799 in Bern verfasst und vom Präsidenten der Vollzugsdirektion Laharpe und des Generalsekretär Mousson und von Hirzel (eigenhändig) unterschrieben wurde.

Hinweis für den Vorphilatelisten: Schöne Tellvignette (Grünewald*: Nr. 5, Seltenheitsgrad 5). * Andreas Grünewald: «Die Helvetische Republik», Band IV Schriftenreihe Schweiz. Postgeschichte.

Transkription:

«LUZERN, 17. August 1799.

LE DIRECTOIRE EXECUTIF DE LA REPUBLIQUE HELVETIQUE, UNE ET INDIVISIBLE.

Sur la pétition de la commune de Bellegarde district de Gruyère canton de Frybourg, à l’effet d’obtenir d’être liberée de l’emprunt de 5 % sur ses biens communaux.

Considérant, que cette commune n’allègue aucun motif valable pour obtenir cette exemption.

Considérant, en outre qu’elle partage avec toute les autres la faculté de porter ses fournitures en foin & en bestiaux en déduction de sa quote part de l’emprunt.

Oui son Ministre des Finances.

Arrête

1o L’ordre du jour est adopté sur la pétition de la commune de Bellegarde.

2o Le Ministre des Finances est chargé de la notification du présent arrêté.

Berne le 17e aoust 1799

Le Président du Directoire exécutif

L.S. signé Laharpe

Par le Directoire exécutif

Le Secrétaire général

Mousson

Pour copie conforme à l’original

Le chef de bureau du Ministre des Finances

Hirzel»

Grösse und Beschaffenheit des Dokuments: 36x22 cm, Papier.